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Note d’information et Consentement au traitement des données à caractère personnel Règlement européen n° 679/2016

Carnate, octobre 2018

Nous vous informons que les données à caractère personnel (y compris celles de nature sensible visées à l'art. 9) que vous nous fournirez seront traitées à l’aide de moyens automatisés, qui sont, en tout état de cause, conformes aux dispositions, y compris en termes de sécurité des données, du règlement UE 679/2016 en vue d'exécuter les tâches qui nous seront confiées, tel que stipulé dans le contrat actuellement en vigueur et/ou afin de vous fournir les informations que vous avez demandées et/ou d’honorer les obligations spécifiques aux termes de la loi du responsable du traitement. La fourniture des données est facultative, mais tout refus de votre part nous empêchera de poursuivre l'exécution du contrat en cours ou de répondre à vos demandes spécifiques.

Plus précisément, vos données sont liées à notre activité spécifique de « Production et commercialisation d’aliments à base de fromages et de légumes » et concernent le déroulement normal de la relation avec les clients / fournisseurs réels ou potentiels ; aucune activité de marketing massive n'est prévue à moins qu’un consentement approprié et spécifique ne soit donné à cet égard.

La conservation des données (qui, en aucun cas, ne peut excéder 10 ans suite au dernier traitement / à la dernière mise à jour) est liée à une prestation de biens / services, aux obligations légales ou aux exigences de traitements spécifiques auxquelles vous êtes partie ; vous avez le droit de demander à supprimer les données lorsque ledit droit ne contrevient pas à des exigences légales.

Vos données seront communiquées aux responsables de la société chargés d’accomplir les tâches qui nous seront confiées, aux banques ou aux établissements de crédit pour le traitement et la collecte des montants qui nous sont dus, aux institutions ou organismes publics en ce qui concerne les tâches qui nous seront confiées et aux réglementations/obligations aux termes de la loi, à des organismes de contrôle et de sécurité publique si nécessaire, à des tiers éventuels uniquement suite à leur utilisation en vue d’accomplir les tâches qui nous seront confiées.

Vous avez le droit de demander au responsable d'annuler, limiter, mettre à jour, procéder à la portabilité, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant d’une manière générale ou l’application des droits visés aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du Règ. Eu  679/2016

Il n’est pas prévu que la société transfère vos données à l’étranger mais il est, toutefois, possible que d’éventuels tiers impliqués dans le traitement se prévalent de ladite possibilité.

 

Responsable du traitement : IPAS srl

Via Privata San Giorgio 1 - Carnate (MB)

Référente pour la protection des données : STEFANIA CARLOMAGNO

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